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b. Mise à jour de vos informations personnelles

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous avez un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent, ainsi que vos préférences de confidentialité.

c. Sécurité de vos informations personnelles

Artin Consulting ne communiquera pas vos informations personnelles à des tiers.
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2. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

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Par conséquent, les informations sont fournies « telles quelles » sans aucune garantie.
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b. Accès au site

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Pour des raisons de maintenance, Artin Consulting pourra interrompre l’accès au site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

3. DROITS D’AUTEUR – COPYRIGHTS

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle des sites ou de leur contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est strictement et formellement interdite.

Toute exploitation non autorisée des sites ou de leur contenu, des informations qui y sont divulgués engagerait la responsabilité de l’utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’utilisateur.

4. DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français.

5. ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout différend n’ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

6. DONNEES PERSONNELLES

Protection des données nominatives et personnelles des utilisateurs sur ce site

Le présent site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi 2004-801 du 6 Août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Lorsque vous envoyez un message ou remplissez un formulaire de demande d’information, vous nous communiquez des informations personnelles, et en particulier votre adresse e-mail. Ces informations nous permettent de vous faire connaître des offres.

Lorsque vous postulez à une offre d’emploi sur le site Déposez votre CV www.artin-consulting.com, vous êtes amenés à nous fournir des données personnelles, en particulier votre curriculum vitae. Nous conservons ces informations afin de répondre au mieux à votre candidature.

Aucune information personnelle ne sera collectée à votre insu, ne sera utilisée à d’autres finalités que celles du présent site et ne sera cédée à des tiers sans votre autorisation ou sans que vous n’en soyez clairement informés.

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